Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Texte n° 805
Amendement N° AS1 (Tombe)
(1 amendement identique : 4 )
Publié le 12 février 2019 par : Mme Buffet.
Supprimer le mot :
« supprimez ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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