État au service d'une société de confiance — Texte n° 806
Amendement N° CSCONF129 (Adopté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Guerini.
Rédiger ainsi le titre :
« pour un État au service d'une société de confiance ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir le titre initial du projet de loi, modifié par le Sénat.
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