Amendement N° CSCONF142 (Adopté)

Cet amendement a pour objet de revenir sur la réintroduction, adoptée par le Sénat en première lecture, de la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d'administrer tout immeuble acquis à titre gratuit.

Cette disposition avait en effet été supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec un fort consensus, car elle n'avait pas fait l'objet d'une évaluation préalable suffisante et n'avait pas sa place dans ce projet de loi.