Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Sous-Amendement N° CD166 à l'amendement N° CD112 (Non soutenu)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Meynier-Millefert.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase :
« Ce guide est intégré au carnet numérique de suivi et d'entretien du bâtiment défini à l'article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l'habitation. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à intégrer le guide de bonnes pratiques proposé par l'amendement CD112 en l'intégrant au carnet numérique afin de renforcer la diffusion et la portée du guide.
Un amendement visant à améliorer le carnet numérique pour en faire un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien est présenté après l'article 55 afin de compléter la portée de ce dispositif et notamment l'éducation aux bonnes pratiques et aux gestes permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.
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