Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1021 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À la fin de l'alinéa 24, après la dernière occurrence du mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« des communes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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