Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1023 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« convention d'opération de revitalisation de territoire »
les mots :
« même convention ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.