Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1037 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants :
« 9° À la deuxième phrase de l'article L. 1334‑3, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ;
« 10° À la première phrase de l'article L. 1334‑9, la deuxième occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au premier alinéa du I de ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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