Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1092 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Modifier ainsi l'alinéa 12:
1° Substituer aux mots :
« d'une opération d'aménagement »,
les mots:
« de l'opération ».
2° Après la première occurrence du mot « projet » supprimer le mot :
« d'aménagement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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