Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1099 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Modifier ainsi le premier alinéa :
1° Après le mot : « national », substituer au signe :
« , »,
les mots :
« ainsi que » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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