Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1099 (Adopté)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi le premier alinéa :

1° Après le mot : « national », substituer au signe :

« , »,

les mots :

« ainsi que » ;

2° Compléter cet alinéa par les mots :

« et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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