Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1136 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 15, après le mot « lesquelles », substituer aux mots :
« cette autorisation est requise »,
les mots :
« une autorisation est requise et »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.