Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1203 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Modifier ainsi l'alinéa 8 :
1° Substituer aux mots :
« dans les lieux mentionnés »,
le mot :
« prévu ».
2° En conséquence, substituer aux mots :
« ces lieux »,
les mots :
« les lieux concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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