Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1204 (Adopté)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après les mots « en présence de », substituer au mot :

« l' »,

le mot :

« leur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.