Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1215 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« les visites peuvent être autorisées »,
les mots :
« la visite peut être autorisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.