Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1252 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« sont situés les lieux ou les locaux à visiter »,
les mots :
« est situé ce domicile ou ce local à visiter ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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