Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1252 (Retiré)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 47, substituer aux mots :

« sont situés les lieux ou les locaux à visiter »,

les mots :

« est situé ce domicile ou ce local à visiter ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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