Se connecter - Mon compte
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 49, substituer au mot :
« ils »,
les mots :
« ces agents ».
Rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.