Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1254 (Adopté)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 49, substituer au mot :

« ils »,

les mots :

« ces agents ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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