Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1255 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 53 :
« sur les lieux pendant l'opération de visite ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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