Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1258 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :
« document »,
le mot :
« procès-verbal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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