Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1265 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Meynier-Millefert.
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°bis Les modalités d'aide au financement des travaux simples précédemment mentionnés, notamment par l'encouragement du couplage de ces travaux à des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ; ».
Exposé sommaire :
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit d'encourager l'embarquement des travaux de rénovation énergétique lors de la réalisation d'autres actions d'aménagement des logements afin d'améliorer progressivement la performance énergétique des bâtiments et encourager les usages vertueux en matière d'énergie.
Face au besoin d'adaptabilité et de financement de ces travaux d'aménagement de ces logements évolutifs le présent amendement propose de spécifier les dispositifs de soutiens financiers ou fiscaux disponibles pour les propriétaires souhaitant adapter leur logement en les incitant à améliorer leur confort énergétique dans le même temps.
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