Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1274 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Modifier ainsi l'alinéa 69 :
1° Substituer aux mots :
« aux fonctions exercées »,
les mots :
« à l'exercice » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« à exercer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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