Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1294 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 26 :
1° Au début, supprimer les mots :
« Dans une grande opération d'urbanisme, » ;
2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de l'opération »,
les mots :
« d'une grande opération d'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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