Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1298 (Adopté)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après le mot :

« mobile »,

insérer les mots :

« ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne »

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD radio), qui est une des technologies permettant l'accès au THD dans les zones difficiles d'accès pour les réseaux filaires (zones très peu denses, zones de montagne). Le THD radio se diffuse à partir d'antennes relais de téléphonie équipées de la 4G ou à partir d'infrastructures spécifiques (boucle locale radio).

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