Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1323 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Maillart-Méhaignerie.
À l'alinéa 7, substituer à la référence :
« chapitre IV »
la référence :
« chapitre II du titre II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.