Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1446 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 42, après le mot :
« urbanisme »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.