Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1456 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE2628 )
Publié le 14 mai 2018 par : M. Lagarde.
À l'alinéa 45, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
Afin de conserver la gestion de proximité des bailleurs sociaux, il est proposé d'abaisser le seuil de regroupement à 10 000 logements au lieu de 15 000.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.