Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1477 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CE2337 CE330 CE261 CE404 )

Publié le 15 mai 2018 par : Mme Bessot Ballot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 :

« La convention définit les objectifs d'élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation dans les secteurs du commerce et de l'artisanat. »

Exposé sommaire :

Afin de renforcer les opérations de revitalisation, il conviendrait de renforcer les objectifs de la convention.

Objectifs : le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.

Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c'est ce que vise cette modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.