Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1881 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Il n'est pas souhaitable que les « antennes relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques » ne soit plus soumises à un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La couverture numérique est un enjeu contemporain que la France doit relever mais cela ne doit pas se faire au mépris du patrimoine Français, qu'il soit architectural, culturel ou environnemental.
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