Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2190 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Démoulin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – À l'article L. 345‑2‑2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « d'urgence » sont insérés les mots : « ainsi qu'à son animal de compagnie ».
Exposé sommaire :
Beaucoup de personnes sans domicile stable ou fixe sont épaulées par leurs animaux de compagnie et refusent l'aide que les centres d'hébergement peuvent leur fournir en raison de la non prise en charge des animaux de compagnie. Il s'agit alors de généraliser la prise en charge des animaux dans les centres comme c'est le cas parfois dans certains centres.
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