Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2588 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Pascale Boyer.
Supprimer les alinéas 89 à 91.
Exposé sommaire :
Il convient de continuer à soumettre les OPH aux obligations de la maîtrise d'ouvrage.
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