Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2647 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Dubos.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 1686 qui remplace le terme de plan stratégique par celui de cadre stratégique de groupe.
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