Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2770 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d'une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.
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