Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2810 (Retiré)
Publié le 16 mai 2018 par : Mme Dubos.
À l'alinéa 56, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l'article 25.
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