Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Sous-Amendement N° CE2830 à l'amendement N° CE927 (Tombe)
Publié le 16 mai 2018 par : M. Lioger.
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa :
« À l'alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les »
les mots :
« , aux ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
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