Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE352 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Bazin.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Les opérations de transformation de bureaux en logements sont très coûteuses et nécessitent de lourds investissements. Afin de les favoriser, il convient de faciliter l'équilibre financier de ces opérations.
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