Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE552 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Borowczyk.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après l'article 55
Pour les immeubles de plus de dix logements des secteurs social et privé construits à partir du 1er janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, l'installation d'un système de récupération des eaux de pluie et leur traitement en vue de leur utilisation pour les sanitaires de l'immeuble sont obligatoires.
Exposé sommaire :
La rénovation urbaine dans son ensemble, La construction de nouveaux programmes, doit préfigurer ce que sera la ville de demain. Dans ce cadre il doit être intégré un volet sur les économies d'énergies et l'utilisation d'énergies renouvelable afin d'être en accord avec le développement durable.
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