Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE556 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Borowczyk.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après l'article 55
Pour les immeubles de plus de cinq logements des secteurs social et privé construits à partir du 1er janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, 20 % de la consommation des logements et des parties communes doit être produit par des énergies renouvelables de type : panneaux solaires pour l'eau chaude, panneaux photovoltaïques pour l'électricité, géothermie pour le chauffage, éolienne horizontale pour l'électricité ou toute autre technique de production d'énergie renouvelable. Ce pourcentage sera porté à 30 % en 2025 et 40 % en 2035 et 50 % en 2050.
Exposé sommaire :
cet article précise et met en perspective le caractère durable que porte la Loi logement aménagement et numérique.
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