Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE872 (Retiré)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Alauzet.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et en recherchant un haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer explicitement la qualité environnementale, urbaine et architecturale comme un critère qui doit être pris en compte dans les ordonnances gouvernementales concernant les zones d'aménagement concerté (ZAC).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.