Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE988 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
À l'alinéa 6, après le mot « établissements », insérer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.