Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE998 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
I. – À l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots :
« pendant la durée de la grande opération d'urbanisme ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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