Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CL62 (Adopté)
(1 amendement identique : CE2792 )
Publié le 14 mai 2018 par : M. Vuilletet.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le représentant de l'État dans le département informe régulièrement les parlementaires élus dans le département sur la préparation et la conduite des opérations de revitalisation de territoire menées dans le département, en présentant notamment les actions engagées dans le cadre de la convention et les résultats obtenus. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer l'information des parlementaires sur la mise en œuvre et le déroulement des opérations de revitalisation de territoire menées dans leur département.
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