Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 183 (Non soutenu)
Publié le 9 avril 2018 par : Mme Lorho.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Proposer un délai de 2 mois pour rendre un avis, voire 2 semaines sur demande du premier ministre est inacceptable. Demander à des spécialistes de rendre un avis sur des sujets aussi importants, notamment, compte-tenu de l'étendue de la réforme et de celles à venir, semble irréalisable. Si l'on veut que l'avis soit rendu dans les meilleurs conditions possible, il doit être réalisé dans le temps nécessaire, et non pas dans un temps donné.
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