Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 215 (Retiré avant séance)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Giraud.
À l'alinéa 1, après le mot :
« continuité »,
insérer les mots :
« des déplacements et correspondances ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, à préciser que les ordonnances assureront la continuité des déplacements et correspondances, dans l'intérêt des usagers.
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