Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AC99 (Adopté)

(1 amendement identique : AS140 )

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Charrière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 20, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« , y compris celles en situation de handicap, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

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