Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1181 (Retiré avant séance)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Genetet, M. Vignal, M. Besson-Moreau, M. Sorre, Mme Cazebonne.

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Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :

« Le maître d'apprentissage, reçoit, en compensation de son volontariat, cinq jours de congés payés tous les deux ans cumulés de suivi d'apprentis. »

Exposé sommaire :

L'article 8 prévoit les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, dont sa durée, sa rémunération, et son encadrement.

Le fait, pour un salarié, de s'engager auprès d'un apprenti requiert à la fois temps et pédagogie. Cette fonction de maître d'apprentissage, soumise au volontariat, n'est aujourd'hui pas récompensée par l'entreprise.

Cet amendement a pour but, par l'instauration d'une compensation reversée aux salariés volontaires pour encadrer un apprenti, un développement sain de l'initiative des entreprises quant au contrat d'apprentissage.

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