Amendement N° AS1187 (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet de permettre aux très petites, petites et moyennes entreprises de bénéficier de l'appui des opérateurs de compétences pour veiller à la capacité de leurs salariés à occuper un emploi, notamment via l'acquisition ou le maintien des connaissances de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques.

La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié l'article L900‑6 (abrogé le 1er mai 2008) du Code du travail de manière à faire entrer les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cette disposition a été renforcée par l'article 157 de la loi n°2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la citoyenneté qui dispose que « les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française » font partie des « actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. »

Ces avancées législatives ont contribué à faire reculer l'illettrisme en France. Entre 2000 et 2011, le nombre de personnes en situation d'illettrisme est passé de 3,1 à 2,5 millions.

Toutefois, le nombre global de personnes en difficulté à l'écrit est estimé à 6 millions et 13 millions de français sont en difficulté avec le numérique, dont 6,7 ne se connectent jamais à internet.

Dans un contexte où le développement du numérique et de la robotique entraînent une transformation profonde des modes de production, de l'organisation du travail et des compétences requises sur le marché du travail, il convient de mieux accompagner les employeurs dans le maintien des compétences de leurs salariés.