Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1197 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cesarini.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant :
« 6000 € »,
le montant :
« 8000 € ».
Exposé sommaire :
La fraude au travail détaché est un sujet de préoccupation majeur pour les petites entreprises, notamment du BTP, ainsi que pour nos concitoyens sensibles au sujet. Le montant des amendes semble encore trop faible pour endiguer le phénomène et redonner de la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à réguler ces pratiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.