Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1222 (Retiré avant séance)
Publié le 28 mai 2018 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 87, substituer aux références :
« L. 6132‑1, L. 6133‑1, L. 6134‑1, L. 6135‑1 à L. 6135‑2, »
les références :
« L. 6331‑1, L. 6331‑3, L. 6331‑5 à L. 6331‑8, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement concerne uniquement des changements de références suite à la modification de l'article 17 qui induit une renumérotation des articles liés au financement dans le code du travail.
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