Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1261 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Vidal.
À l'alinéa 3, après le mot :
« démissions »,
insérer les mots :
« et des contrats conclus au titre du remplacement d'un salarié absent ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement ajoute, dans les données prises en compte au titre de l'article 29, le cas des contrats de remplacement, qui sont majoritairement de courte durée.
L'objectif de cette proposition est de ne pas pénaliser les entreprises qui doivent de façon règlementaire maintenir un niveau d'encadrement les obligeant à remplacer les salariés absents en contact direct avec la personne âgée hébergée ou accompagnée.
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