Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1287 (Adopté)
Publié le 28 mai 2018 par : Mme Fabre.
À l'alinéa 9, après le mot :
« actions »
insérer les mots :
« de formation par ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l'article L. 6211‑2 du code du travail.
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