Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1296 (Adopté)
Publié le 26 mai 2018 par : Mme Fabre.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots :
« Celui-ci »,
les mots :
« Cet opérateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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