Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1313 (Adopté)

Publié le 26 mai 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 165, insérer l'alinéa suivant :

« Vbis (nouveau). – Au 3° de l'article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». »

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.